Ciec Formulaire C A

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La CIEC est une organisation intergouvernementale dont le but est de promouvoir la coopération internationale en matière d'état civil et d'améliorer le . L'acte de naissance international CIEC est en 5 langues (allemand, français, italien, anglais et . Les documents suivants doivent être joints à la demande :. Conventions de la Commission internationale de l'Etat civil (CIEC) - Notifications du dépositaire. 2020. COMIEC, 9 janvier 2020 (PDF, 291.2 kB, Français). 2019. Convention CIEC n° 16. 1. Convention . intéressée le demande ou lorsque leur utilisation nécessite une traduction, établis conformément aux formules A,. Bases légales · Formulaires / Mémentos · Votre avis nous intéresse . Commande d'un acte de naissance / d'un extrait de l'acte de naissance (CIEC) . . l'état civil (CIEC), la convention de Vienne relative à la délivrance d'extraits plurilingues . 3Compléter le formulaire A d'extrait plurilingue d'acte de naissance . Celui-ci réceptionne la demande de Louvain et y répond ;. - Certificat de vie – Réception du formulaire en Turquie : un officier de l'état civil à . Mais l'Allemagne n'étant plus membre de la CIEC, la Convention n'est toujours . l'officier de l'état civil de savoir à quel État le formulaire plurilingue est destiné. Site de la Commission internationale de l'État Civil (CIEC). Commission Internationale de l'État Civil (CIEC). Cette page vous a-t-elle été utile ? Par ses conventions, la CIEC poursuit deux objectifs distincts: l'harmonisation et . des machines à écrire classiques qu'on utilisait pour remplir ces formulaires.

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